Forum non Officiel Administration Helvétique Berne Index du Forum Forum non Officiel Administration Helvétique Berne
Site non off de Berne en lien avec les Royaumes Renaissants. HRP
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum non Officiel Administration Helvétique Berne Index du Forum -> Les Cantons/ die Kantone -> Fribourg
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Giulio da Melì
Maires - Mayors

Hors ligne

Inscrit le: 26 Nov 2009
Messages: 10

MessagePosté le: Ven 27 Nov - 08:14 (2009)    Sujet du message: Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg Répondre en citant

Ici sont rassemblés les lois et décrets en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg

Dernière édition par Giulio da Melì le Ven 4 Déc - 08:16 (2009); édité 1 fois
Revenir en haut
MSN
Publicité






MessagePosté le: Ven 27 Nov - 08:14 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Giulio da Melì
Maires - Mayors

Hors ligne

Inscrit le: 26 Nov 2009
Messages: 10

MessagePosté le: Ven 27 Nov - 08:16 (2009)    Sujet du message: Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg Répondre en citant

Arrêté relatif à la présence des Helvètes dans le Canton souverain de Fribourg







Revenir en haut
MSN
Giulio da Melì
Maires - Mayors

Hors ligne

Inscrit le: 26 Nov 2009
Messages: 10

MessagePosté le: Ven 27 Nov - 08:17 (2009)    Sujet du message: Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg Répondre en citant

Décret sur le salaire minimum dans le Canton de Fribourg


Citation:
Décret sur le salaire minimum dans le Canton Souverain de Fribourg


Les autorités du Canton Souverain de Fribourg, soucieuses du bien-être de la population, promulguent ce jour le présent décret sur le salaire minimum des embauches des journaliers.

1. Le présent décret, remplace et abroge les précédents décrets et entre en vigueur dès sa promulgation par l’avoyer légitime du Canton de Fribourg.

2. Les salaires des journaliers embauchés dans les champs et les élevages du Canton de Fribourg sont indexés sur le salaire minimum donné par la Confédération Helvétique pour le travail dans les mines ajusté au 0.5 écus inférieur. A ce jour le salaire minimum est donc de 16,00 écus.

3. En cas de hausse du salaire accordé aux travailleurs des mines, le salaire minimum du Canton de Fribourg est automatiquement ajusté à la hausse.

4. En cas de baisse du salaire accordé aux travailleurs des mines, le salaire minimum de Fribourg peut être abaissé à la condition de ne pas descendre sous les 16,00 écus pour une journée de travail.

5. Les bourgeois et paysans aisés, sont fortement incités à promouvoir des salaires plus élevés que le minimum légal.

6. Toute embauche en dessous du salaire minimum cantonal sera poursuivi sous le délit d’esclavage, suivant le Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg qui récite ainsi :
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)


7. Les services de l’Octroi en collaboration avec la Prévôté sont chargés de l’application du présent décret.

8. Contre le présent décret, est permis le lancement d’un référendum populaire selon la Charte du Canton Souverain de Fribourg qui récite ainsi : .
Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.


Fait à Fribourg le 16 novembre 1457,




Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg


Revenir en haut
MSN
Giulio da Melì
Maires - Mayors

Hors ligne

Inscrit le: 26 Nov 2009
Messages: 10

MessagePosté le: Ven 27 Nov - 08:19 (2009)    Sujet du message: Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg Répondre en citant

Codex juridique du Canton de Fribourg


Citation:
Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg


Principes généraux

Nul n’est censé ignorer la loi.
Tout accusé est présumé coupable, c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence.
La Charte du Canton Souverain de Fribourg, les lois et décrets en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont parties intégrantes du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.


Du droit pénal et des définitions liées à celui-ci

1. Du droit cantonal
Tout crime et délit commis sur le territoire du Canton Souverain de Fribourg sont instruits et jugés en première instance par la Cour de justice fribourgeoise.
Le droit cantonal est régi par la Charte du Canton Souverain de Fribourg, dans sa version actualisée au moment des faits, et du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.

2. De la Cour d’appel
La Cour d’appel juge en seconde instance suivant les lois sur la Cour d’appel fédérale.

3. Des Preuves
Il appartient au juge de la Cour de justice de valider ou non les preuves montrées par l’Accusateur public.

4. Des droits de la défense
L’accusé se fait assister d’un avocat, il peut plaider lui-même pour sa défense.

5. Du déroulement du procès
Suite à une plainte, ou suite à une signalisation de la Prévôté, l’Accusateur public ouvre une enquête.
S’il estime la plainte ou le signalement recevable, l’Accusateur public présente les preuves au juge de la Cour de justice.
Le juge, après étude des preuves présentées par l’accusateur public, décide de la tenue d’un procès. Il en avise immédiatement le plaignant, le présumé coupable et charge l’Accusateur public d’organiser le procès dans les plus brefs délais.
Le procès est public et s’ouvre dans les cinq jours suivant la décision du juge de sa tenue.
Déroulement du procès :
- Ouverture et présentation des rôles par le juge
- Présentation des accusations par l’Accusateur public
- Première plaidoirie de la défense
- Présentation des témoins de l’accusation
- Présentation des témoins de la défense
- Réquisitoire de l’Accusateur public
- Dernière plaidoirie de la défense
- En cas de procès avec jurés, délibération du jury
- Prononciation de la sentence par le juge
- La défense dispose de deux jours pour annoncer l’appel devant la Cour d’appel fédérale, passé ce délai le jugement est définitif.

6. De la prescription des crimes et délits
Pour un délit, la prescription est de 2 mois.
Pour un crime, la prescription est de 6 mois.
Passés ces délais, la justice ne peut instruire de procès. En cas de récidive, la prescription est partiellement levée et les nouveaux crimes et/ou délits sont instruits avec circonstances aggravantes.

7. Du droit de faire appel
A l’énoncer de la sentence, le juge doit informer le prévenu de son droit de faire appel devant la Cour d’appel fédérale. L’accusé dispose de deux jours à compter de l’énoncé de la sentence pour faire appel. En cas d’accord extrajudiciaire le prévenu renonce à faire appel.
L’Accusateur public peut faire appel du verdict devant la Cour d’appel fédérale, il dispose de deux jours pour faire appel.


De la composition de la Cour de justice fribourgeoise

1. Du juge cantonal fribourgeois
Le juge cantonale fribourgeois est un fonctionnaire auquel l’Avoyer et son conseil exécutif confie la gestion des procès et la prononciation des verdicts. Sur demande de l’Accusateur public, il vérifie la possibilité de la tenue des procès. Il préside la Cour de justice fribourgeoise. Il énonce le verdict, soit seul après aveux et accord de l’accusé, soit en accord avec la délibération et la décision du jury.
Il doit être fribourgeois selon la définition de la Charte du Canton Souverain de Fribourg et ne pas avoir d’antécédent judiciaire non seulement dans le Canton de Fribourg mais également dans la Confédération Helvétique.
En cas de rapport conflictuels avec l’accusé ou de lien de parenté, le juge peut demander à être remplacé pour la durée du procès. Un membre du Conseil exécutif, nommé par l’Avoyer, prendra sa place pour la durée du procès.

2. De l’Accusateur public
L’Accusateur public est un fonctionnaire cantonal qui a la charge de vérifier les plaintes auprès de la Prévôté cantonale et d’instruire les procès.
Au cours des procès, l’Accusateur public doit porter les preuves des délits ou crimes et présente la demande de peine à la Cour.
En cas d’absolution, l’Accusateur public peut faire appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale.
L’accusé peut demander le remplacement de l’Accusateur public en cas de soupçons de non impartialité, c’est le juge qui accepte ou refuse le remplacement de l’Accusateur public par son adjoint.

3. De la composition du jury
Les jurés, convoqués par le procureur, ont l'obligation morale d'accepter le mandat de juré qui est de délibérer et rendre un verdict.
Un juré ne peut pas refuser la mission ordonnée par le procureur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (devoir militaire, retraite, cumul de fonction). En cas de refus, le juré pourrait être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Le verdict des jurés est rendu à titre indicatif. Le juge peut ne pas en tenir compte mais doit alors le justifier par écrit dans les motifs de son jugement.
Si les jurés ont un lien avec la victime ou l’accusé ou s’ils sont concernés par l’affaire, ils ont le devoir de le déclarer et demander leur remplacement.
Le nombre de jurés est au minimum de trois et au maximum de cinq.


Des crimes et des délits

1. De la condamnation
Tout acte criminel ou délictueux entraine une condamnation de la part de la justice cantonale.

2. Des peines encourues
Les peines prononcées par la Cour de justice cantonale sont progressive et tiennent compte de la gravité des crimes et délits. Les peines en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont :
- Les excuses publiques (peine RP)
- L’amende (à verser au plaignant, proportionnelle aux biens de l’accusé)
- Le pilori (peine RP, durée limitée)
- La privation des droits électoraux (peine RP, durée limitée)
- La bastonnade (peine RP)
- La prison (peine IG)
- L’exil (durée limitée)
- La mort par pendaison ou décapitation (peine IG seulement avec consentement du joueur)

3. Des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes
Lors du rendu du jugement, la Cour de justice fribourgeoise tient compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.
La récidive constitue une circonstance aggravante.
L’appartenance à une organisation officielle au moment des faits (membres d’une armée cantonale, membres d’un conseil cantonal ou fédéral, fonctionnaires d’un canton) constitue une circonstance aggravante.
La légitime défense peut être considérée par le juge comme une circonstance atténuante.
Un entendement diminué ou obscurci peut être considéré comme une circonstance atténuante.
Le juge est seul habilité à décider de l’acceptation d’une circonstance aggravante ou atténuante présenté par l’accusation ou la défense.

4. Des délits
Les délits reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Abus de titre,
l’abus de titre constitue un délit mineur qui consiste à revendiquer pour soi une fonction ou un rôle de façon fausse et illégitime.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Insultes,
qu’elles soient privées ou publiques, les insultes sont considérées comme un délit de moyenne gravité.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Diffamation,
constitue une diffamation toutes paroles ou écrits proférés dans le but de nuire à l’honneur d’une personne ou d’une institution. La diffamation est un délit grave.
(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 30 écus)
- Troubles à l’ordre public,
constitue un trouble à l’ordre public une violation des lois et décrets du canton, c’est un délit grave. Le refus de coopérer avec la justice constitue également un trouble à l’ordre public.
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende d’une valeur de 20 écus minimum)
- Vol et brigandage,
ces deux délits sont des délits graves.
(peines encourues => remboursement, bastonnade en place publique, amende supérieure à 20 écus du total des biens dérobés, prison pour une durée de deux jours minimum)
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)
- Spéculation,
constitue un acte de spéculation toute tentative de monopoliser un produit sur le marché du Canton Souverain de Fribourg et tout non respect de la grille des prix minimum et maximum dans le cas où une telle grille soit en application.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)

En cas d’aveux complets, les délits sont résolus par un jugement de la Cour de justice fribourgeoise sans organisation de procès. Dans ce cas de figure, l’accusé n’a pas la possibilité de faire appel de la sentence.
En cas de récidive, le juge peut requalifier les délits en crimes et ordonner la tenu d’un procès.

5. Des crimes
Les crimes reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Le meurtre ou la tentative de meurtre,
Tout acte visant à écourter la vie est considéré comme un crime grave.
(peines encourues => emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La révolte contre les autorités cantonales ou fédérales et son incitation,
tout acte visant à déstabiliser ou destituer les autorités légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique constituent un crime grave. Les complices sont jugés avec la même sévérité.
(peines encourues => bastonnade en place publique, privation des droits électoraux pour une durée d’une semaine minimum, emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La trahison,
la divulgation de discussions du conseil cantonal et/ou la divulgation de secrets militaires, visant à affaiblir ou diminuer les institutions légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique sont considérés comme des actes de trahison. Est également qualifiée de trahison la démission de l’avoyer durant son mandat sans autorisation du Conseil exécutif. La gravité de la faute peut entraîner le cumul des peines prononcées par le juge.
(peines encourues => privation des droits électoraux pour une durée minimum d’un mois, emprisonnement pour une durée minimum de quatre jours, exil d’une durée minimale de trois mois, pendaison ou décapitation en place publique)


Remarques

1. Procès RP ou IG
Les procès seront menés en halle de Fribourg (de façon RP). En cas d'amende, les peines seront appliquées sous forme de produits surtaxés.
En cas de non respect de la sanction et des modalités de la sanction rendu au procès par le coupable et si celui-ci n’a pas fait appel auprès de la Cour d’appel fédérale dans les 2 jours, le coupable peut se voir apposer une peine de prison.
En cas de procès (IG), il sera affiché un compte rendu (du procès RP). Il n’a pas lieu de refaire un procès. Le procureur ou le juge devra donc donner les pièces nécessaires à l’avoyer.
Le juge de berne fera appliquer la sentence.

2. Code de justice militaire
Le Code de justice militaire est applicable uniquement aux soldats de l’ACF et durant les périodes où ceux-ci sont en mission pour le compte de l’Avoyerie.


Annexes

Ici sont rassemblés tous les textes de lois et les décrets actuellement en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg.

Nouvelle Charte Cantonale Fribourgeoise, acceptée par votation populaire le 4 novembre 1457
Serment Alpin (Fribourg, Lausanne), accepté par votation populaire le 14 avril 1457
Serment des Vallées (Genève, Grandson Fribourg), du 14 juin 1456, accepté par votation populaire le 29 décembre 1456
Alliance alpine (Fribourg, Murten), acceptée par votation populaire le 29 décembre 1456
Registre nobiliaire et familial de la ville de Fribourg, du 9 décembre 1456
Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l’Armée Cantonale Fribourgeoise, du 12 juillet 1456
Code de conduite de l'Armée Cantonale Fribourgeoise du 19 août 1456
Décret de financement de l'armée de Fribourg, du 2 décembre 1456
Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Lausanne, du 6 octobre 1456
Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Sion, du 5 septembre 1457
Arrêté relatif à la présence des Helvètes et des Etrangers à Fribourg, du 11 novembre 1457
Décret sur le salaire minimum dans le Canton Souverain de Fribourg du 16 novembre 1457
Code de conduite des Fonctionnaires fribourgeois, du 19 novembre 1457



Promulgué à Fribourg, le dixneuvième jour du mois de novembre de l'an mil quatre cent cinquante sept,



Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg





Revenir en haut
MSN
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:27 (2017)    Sujet du message: Lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum non Officiel Administration Helvétique Berne Index du Forum -> Les Cantons/ die Kantone -> Fribourg Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

Sauter vers:  


Index | Panneau d’administration | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Chronicles phpBB2 theme by Jakob Persson (http://www.eddingschronicles.com). Stone textures by Patty Herford.