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Traitée de coopération judiciaire entre la FC et Lausanne

 
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djock
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Inscrit le: 27 Nov 2009
Messages: 15

MessagePosté le: Lun 30 Nov - 10:58 (2009)    Sujet du message: Traitée de coopération judiciaire entre la FC et Lausanne Répondre en citant

TRAITE D’ENTRAIDE ET DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET LAUSANNE


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lausanne.
Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice,
Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.

Article Préliminaire
Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération

I.
Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une
coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la
résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.

II.
Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

Article 2: Modalités de mise en œuvre

I.
La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme
entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au
besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes
rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

II.
Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:

- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

III.
Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.

Article 3 : Clauses de réserve

I.
Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère:
- Que l’infraction invoquée est de nature politique
- Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.

II.
Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.

III.
Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

Article 4 : Procédure

I.
La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la Province
dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois,
cette règle s'applique dans la limite du respect des principes


Djock Consul a la justice




Pour la Franche-Comté :
Lysiane d'Ormerach, Franc-Comtesse


Debenja von Riddermark, Chancelier
 
_________________
Il n'y a point de soleil pour les aveugles, ni de tonnerre pour les sourds,
S'ils ne veulent pas croire les autres.


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MessagePosté le: Lun 30 Nov - 10:58 (2009)    Sujet du message: Publicité

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